Postes d'Emploi Menacés

Le soutien  des entreprises en difficulté et la préservation des emplois existants

L’Etat œuvre pour la préservation d’emplois salariés menacés et l’appui aux entreprises qui font face à des difficultés économiques suite a la détérioration de leurs biens du fait de l’incendie, de la destruction ou du saccage. A cet effet, le gouvernement provisoire a pris des mesures d’ordre financier, fiscal et social.

Les mesures conjoncturelles prises par le gouvernement

Les mesures prise par Le gouvernement provisoire pour soutenir les entreprises en difficultés et préserver les emplois menacés dans les secteurs suivants :

• Secteur de l’industrie et les activités de services
• Les secteurs commerciaux et les activités de services
• Secteur de tourisme
• Secteur de l'agriculture et la pêche
• Secteur de l’équipement et des transports

Les entreprises bénéficiaires de ces mesures sont celles qui ont subi un endommagement de leurs biens par l’incendie, la destruction ou le pillage et celles qui ont subi un ralentissement considérable ou de l’arrêt total ou partiel de leurs activités, affectant leurs chiffres d’affaire, leurs endettements et leurs relations avec les clients pour des raisons liées directement à la situation.

Les mesures prises sont :

Mesures sociales :

Prise en charge par l’état de 50%de la contribution patronale au régime légal national de sécurité sociale durant la période de recours à la réduction des heures de travail (8 heures par semaine au minimum)

Prise en charge par l’Etat de 100% de la contribution patronale au régime légal national de sécurité sociale durant la période de recours au chômage technique.

Mesures financières :

Pris en charge par l’Etat dans la limite des deux points du différentiel entre le taux d’intérêt et le taux moyen du marché monétaire.

Des crédits de rééchelonnement à condition que la période de rééchelonnement ne dépasse pas 5ans des crédits accordés pour le financement des investissements de reprise destinés pour la réparation des dégâts (crédits accordés entre décembre 2010 et fin 2011)

Mesures fiscales

Report de la date de payement de l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2010 (sociétés soumises aux taux de 10 % et 30%) au 25/09/2011.ce délai sera reporté au 25 /03/2012 pour les entreprises à l’arrêt.

Outre que les mesures conjoncturelles susmentionnées le conseil des ministres du 10 février 2011 a décidé une mesures d’indemnisation qui consiste à :

L’indemnisation à hauteur de 50% des dégâts dument justifiés par un rapport d’expertise et ce, soit en complément de l’indemnisation service par l’assurance ou dans la limite du même niveau pour les entreprises qui ne sont pas couvertes par des contrats d’assurances.

 

Les mesures complémentaires proposées par le ministère de la formation professionnelle et de l’emploi (MFPE)

 

Ajoutant aux mesures exceptionnelles prises par le gouvernement provisoire pour de soutenir les entreprises en difficultés et préserver les emplois menacés, le ministère de la formation professionnelle et de l’emploi a pris de son coté des mesures complémentaire afin d’utiliser la période des employés en chômage technique pour leurs permettre de suivre des formations continues tentant à préserver leurs compétences professionnelles et contribuer à accélérer le retour d’activité de leurs entreprises.

 

A- Situation générale depuis 14 janvier jusqu’à fin avril 2011 :

• Les entreprises touchées par les événements de la révolution est de 2045 entreprises dont 573 entreprises ont été touchées directement suite à l’endommagement de leurs biens par l’incendie, la destruction ou le pillage,
• les postes d’emplois menacées est de 199514 employés dont 14969 licenciés temporairement et définitivement suite à l’incendie, la destruction ou le pillage.
• Le secteur le plus touché suite à l’incendie, la destruction ou le pillage est le commerce et les services avec 268 entreprises employant 6782 salariés, tandis que le secteur le plus touché suite au ralentissement de l’activité, est le tourisme avec 1230 entreprises employant 172.000 salariés.
• Le district le plus touché directement suite à l’incendie, la destruction ou le pillage à l’exception du district du grand Tunis, est le Nord Est par 123 entreprises employant 2528 salariés tandis que le district le moins touché est le centre ouest par 23 entreprises employant 610 salariés, mais il est le plus touché si en tient compte du tissu économique faible de ce district.

 

B- Les actions réalisées par le MFPE

Le MFPE a réussit jusqu'à maintenant à identifier les besoins en formation continue collectifs dans les secteurs de la grande distribution et du tourisme est achevée, le nombre des participants bénéficiers de ces actions est de l’ordre de 8500 participants appartenant aux 1104 entreprises touchées avec un cout estimatif de 2200 mille dinars.

Et En attendant la promulgation du décret concernant l’assouplissement des conditions d’octroi du droit de tirage susmentionné, des actions de formation continue individuelle (cas par cas) seront entamées incessamment.